Digitalaine SAS
SIREN : 911307783
Email : adrien@digitalaine.com
Date de derniere mise a jour : fevrier 2026

Article 1 — Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Digitalaine SAS (ci-apres « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-apres « le Client ») souhaitant beneficier des services proposes par le Prestataire. Les services incluent : optimisation de profil LinkedIn, prospection LinkedIn B2B, formation LinkedIn en entreprise, et accompagnement emploi LinkedIn.

Article 2 — Services proposes

Le Prestataire propose des prestations de conseil et d accompagnement sur la plateforme LinkedIn, incluant :

• Audit et optimisation de profil LinkedIn
• Strategie et execution de prospection B2B via LinkedIn
• Formation LinkedIn pour equipes (social selling, personal branding)
• Accompagnement recherche d emploi via LinkedIn

Le detail des prestations, delais et livrables est precise dans le devis ou la proposition commerciale acceptee par le Client.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les prix sont exprimes en euros HT. La TVA applicable sera ajoutee conformement a la legislation en vigueur. Le paiement s effectue selon les modalites precises dans le devis : acompte de 50% a la commande, solde a la livraison. En cas de retard de paiement, des penalites de retard seront appliquees au taux de 3 fois le taux d interet legal en vigueur.

Article 4 — Execution des prestations

Le Prestataire s engage a executer les prestations avec diligence et selon les regles de l art. Les delais communiques sont indicatifs. Le Client s engage a fournir les informations et acces necessaires a la bonne execution des prestations dans les delais convenus.

Article 5 — Propriete intellectuelle

Les livrables (textes de profil, scripts de messages, supports de formation) sont la propriete du Client des le paiement integral. Les outils, methodes et frameworks developpes par le Prestataire (methode EVIDENCE, templates, guides) restent la propriete exclusive de Digitalaine SAS.

Article 6 — Responsabilite

Le Prestataire ne peut etre tenu responsable des resultats obtenus sur LinkedIn (nombre de leads, entretiens, etc.) qui dependent de facteurs externes (secteur, marche, profil du Client). Le Prestataire s engage a fournir ses meilleurs efforts et a appliquer les methodes ayant fait leurs preuves aupres de ses 1200+ clients.

Article 7 — Resiliation

Chaque partie peut resilier le contrat en cas de manquement grave de l autre partie, apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours. En cas de resiliation par le Client avant la fin de la prestation, les sommes versees restent acquises au Prestataire au prorata du travail effectue.

Article 8 — Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social du Prestataire.